Réglementation de la boulangerie en France

De Boulangerie
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La boulangerie française est encadrée par plusieurs textes qui protègent le savoir-faire artisanal et informent le consommateur.

Le « décret pain » de 1993

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Le décret no 93-1074 du 13 septembre 1993 définit notamment :

  • le pain de tradition française : farine de blé, eau, sel, levure et/ou levain, sans additif ni surgélation (voir Baguette de tradition française) ;
  • le pain au levain (voir Pain au levain) ;
  • l'appellation « pain maison ».

La loi du 25 mai 1998

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La loi no 98-405 réserve l'appellation « boulanger » et l'enseigne « boulangerie » aux professionnels qui, sur le lieu de vente au consommateur final :

  • choisissent leurs matières premières,
  • pétrissent la pâte,
  • en conduisent la fermentation et la mise en forme,
  • cuisent le pain.

Le pain ne doit à aucun stade être surgelé ou congelé. Les points de vente qui ne remplissent pas ces conditions doivent employer d'autres termes, comme « dépôt de pain » ou « terminal de cuisson ».

Ce que la loi ne couvre pas

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Ces règles concernent le pain, pas les viennoiseries ni les pâtisseries : une boulangerie peut vendre des croissants issus de pâtons industriels.

Autres règles

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Hygiène alimentaire, étiquetage des allergènes, règles de fermeture hebdomadaire fixées localement par arrêté préfectoral dans certains départements, et convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale.

Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique.

🥖 Recherches et rédaction : My French
Cet article a été documenté et rédigé par l'équipe de my-french.com, plateforme d'apprentissage du français langue étrangère (FLE) et propriétaire de boulangerie.wiki. Apprenez le vocabulaire de la boulangerie, de la gastronomie et de la vie quotidienne en France sur my-french.com.